« Méthanisation, tout sur la réglementation »
par Dehbia Nouani, le 06 novembre 2020
La méthanisation est un mode de transformation de la matière organique en énergie (biogaz) et fertilisant (digestat). C’est une technologie basée sur la dégradation de la matière organique par des micro-organismes, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène [1].
La filière méthanisation rassemble plusieurs acteurs économiques impliqués : agriculteurs, constructeurs, fournisseurs d’équipements, bureaux d’étude, financeurs, chercheurs, etc.
La méthanisation s’inscrit parmi les procédés qui contribue à la lutte contre les émissions atmosphériques nuisibles (CH4, NH3, CO2, …)
Les projets de méthanisation, comme tout autre projet, sont soumis à plusieurs textes réglementaires qui s’appliquent en fonction de la taille de l’installation, des déchets traités, des modes de valorisation de biogaz et du digestat. Ces différents aspects doivent être connus et anticipés dès le début de montage des projets.
Cadre réglementaire
Première partie
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation industrielle ou agricole susceptible de présenter des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains (Cf. article L.511-1 du Code de l’environnement).
Elles sont identifiées et listées par la nomenclature des installations classées où des seuils sont définis afin d’établir un régime de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation). Ce classement est déterminé selon la nature et l’origine des déchets (déchets végétaux agricoles ou non, déchets animaux, biodéchets, boues, etc) ainsi que la quantité journalière entrant dans l’installation, et il fixe les règles procédurales à respecter pour chaque catégorie.
La rubrique ICPE n°2781, spécifique à la méthanisation dans la nomenclature des ICPE a été mise en place en 2009. Elle prévoyait, à l’origine que 2 régimes : le régime de déclaration et le régime de l’autorisation. Le troisième régime dit d’enregistrement (autorisation simplifiée) a été inclut depuis 2010, ce régime intermédiaire qui a été élargi à un grand nombre d’installations, en juin 2018 et dont la procédure, avec simple consultation du public, peut durer de 5 à 7 mois.
Rubrique 2781 (Décret du 6 juin 2018) : installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production
Pour chaque régime ICPE (autorisation, enregistrement ou déclaration), un arrêté ministériel fixe les prescriptions générales ou spécifiques d’implantation, d’analyses, d’études, de conception, de conduite technique, d’organisation, d’information et de suivi administratif des installations, avec des précisions sur la gestion des effluents aqueux, des odeurs, des substrats et des digestats.
- L’arrêté du 10 novembre 2009 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 [2].
- L’arrêté du 12 août 2010 (modifié) fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 [3].
- L’arrêté du 10 novembre 2009 fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation [4].